Permis d'aménager n° 09518320U0001 à Courdimanche pour un terrain de 8 468 m², 1 Rue Charles Cavan
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 09518320U0001
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09518320U0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Cavan. La demande émane de COMMUNE DE COURDIMANCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501830
- SIRET
- 21950183000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURDIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518320U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |