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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09518315U0001

Permis d'aménager n° 09518315U0001 à Courdimanche pour un terrain de 2 890 m², 15 Rue Fleury

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURDIMANCHE et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518315U0001, déposé en mairie de Courdimanche.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PA n° 09518315U0001

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09518315U0001 porte sur un projet situé 15 Rue Fleury. Le projet est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT98, HT99, HT102. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT98 HT99 HT102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 890 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501830
SIRET: 21950183000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COURDIMANCHE (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09518315U0001
Code commune INSEE	95183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 890 m², situé 15 Rue Fleury à Courdimanche (95800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURDIMANCHE et autorisé le 18 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518315U0001, déposé en mairie de Courdimanche.

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