COMMUNE DE COURBEVEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215300823 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURBEVEILLE
SIREN
215 300 823
SIRET siège
215 300 823 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/08/2013
Dernière autorisation
05/04/2023

Siège social

Adresse
3 RUE DE BRETAGNE
Commune
53230 COURBEVEILLE
Département
Mayenne

Permis de construire de COMMUNE DE COURBEVEILLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Sports, Courbeveille (53230) PC Locaux B701, B710 12 793 m² 215 m² 2023/04/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURBEVEILLE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Voie Communale De L'audussiere, Courbeveille (53230) PA A1416, A1418 9 562 m² 2022/05/16
Rue D Anjou, Courbeveille (53230) PA B1245 2013/08/26

Permis de démolir de COMMUNE DE COURBEVEILLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Cimetiere, Courbeveille (53230) PD B81 2 083 m² 2016/03/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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