Permis de démolir n° 05308216B5001 à Courbeveille, Le Cimetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 05308216B5001
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2016 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308216B5001 porte sur un bâtiment situé Le Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVEILLE.
Le terrain support du projet couvre 2 083 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300823
- SIRET
- 21530082300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308216B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |