Permis d'aménager n° 05308213B3001 à Courbeveille, Rue D Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 05308213B3001
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308213B3001 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé Rue D Anjou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURBEVEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1245. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300823
- SIRET
- 21530082300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308213B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |