Permis d'aménager n° 05308222B3001 à Courbeveille pour un terrain de 9 562 m², Voie Communale De L'audussiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 05308222B3001
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308222B3001 porte sur un projet situé Voie Communale De L'audussiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVEILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1416, A1418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courbeveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courbeveille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300823
- SIRET
- 21530082300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308222B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |