COMMUNE DE COUCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217101492 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE COUCHES

COMMUNE DE COUCHES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couches.

Profil et organisation

COMMUNE DE COUCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71490 à COUCHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COUCHES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COUCHES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUCHES

COMMUNE DE COUCHES compte 5 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUCHES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

05/06/2014 - 16/07/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COUCHES

1 autorisation sur la période 05/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Couches. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COUCHES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Grands Bois Les Barres, Couches (71490) PC Locaux E842 21 093 m² 102 m² 2014/06/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE COUCHES

2 autorisations sur la période 03/05/2021 - 16/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Couches. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Grands Bois, Couches (71490) PA E674, E680 15 071 m² 2024/07/16
3 Rue Chameron, Couches (71490) PA AC367, AC375 10 772 m² 2021/05/03

Permis de démolir de COMMUNE DE COUCHES

2 autorisations sur la période 24/03/2017 - 06/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Couches. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Russie, Couches (71490) PD AC342 96 m² 2023/09/06
Le Chateau - Rue Des Sourc, Couches (71490) PD AH141 38 m² 2017/03/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUCHES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUCHES

Sources des informations sur COMMUNE DE COUCHES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUCHES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COUCHES ?
COMMUNE DE COUCHES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COUCHES ?
Le profil de COMMUNE DE COUCHES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COUCHES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COUCHES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COUCHES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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