Permis d'aménager n° 07114924M0001 à Couches pour un terrain de 15 071 m², 2 Rue Des Grands Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 07114924M0001
Demandeur
COMMUNE DE COUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07114924M0001 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 2 Rue Des Grands Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUCHES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 071 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E674, E680, E681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Couches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101492
- SIRET
- 21710149200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUCHES (71490)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07114924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |