COMMUNE DE CORME ROYAL - Autorisations d'urbanisme

Active
211701206 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CORME ROYAL
SIREN
211 701 206
SIRET siège
211 701 206 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2021
Dernière autorisation
02/12/2025

Siège social

Adresse
8 RUE DU STADE
Commune
17600 CORME-ROYAL
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE CORME ROYAL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Fief Du Moulin, Corme-Royal (17600) PC Locaux H1392 3 445 m² 8 m² 2022/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORME ROYAL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Stade, Corme-Royal (17600) PA AB20, AB21 1 526 m² 2025/12/02
Rue Du Stade, Corme-Royal (17600) PA H1182, H1183 31 569 m² 2025/07/04

Permis de démolir de COMMUNE DE CORME ROYAL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Bourbonnais, Corme-Royal (17600) PD AB20, AB343 1 028 m² 2021/05/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides