COMMUNE DE CORME ROYAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CORME ROYAL
COMMUNE DE CORME ROYAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corme-Royal.
Profil et organisation
COMMUNE DE CORME ROYAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17600 à CORME-ROYAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CORME ROYAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORME ROYAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORME ROYAL
COMMUNE DE CORME ROYAL compte 4 autorisations recensées sur la période 21/05/2021 - 02/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORME ROYAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORME ROYAL
1 autorisation sur la période 14/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Corme-Royal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORME ROYAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Fief Du Moulin, Corme-Royal (17600) | PC Locaux | H1392 | 3 445 m² | 8 m² | 2022/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CORME ROYAL
2 autorisations sur la période 04/07/2025 - 02/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Corme-Royal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Stade, Corme-Royal (17600) | PA | AB20, AB21 | 1 526 m² | 2025/12/02 |
| Rue Du Stade, Corme-Royal (17600) | PA | H1182, H1183 | 31 569 m² | 2025/07/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CORME ROYAL
1 autorisation sur la période 21/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Corme-Royal. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Bourbonnais, Corme-Royal (17600) | PD | AB20, AB343 | 1 028 m² | 2021/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORME ROYAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORME ROYAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CORME ROYAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.