COMMUNE DE CORME ROYAL - Autorisations d'urbanisme

Active
211701206 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CORME ROYAL
SIREN
211 701 206
SIRET siège
211 701 206 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2021
Dernière autorisation
02/12/2025

Siège social

Adresse
8 RUE DU STADE
Commune
17600 CORME-ROYAL
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE CORME ROYAL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Fief Du Moulin, Corme-Royal (17600) PC Locaux H1392 3 445 m² 441 m² 2022/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORME ROYAL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Stade Na, Corme-Royal (17600) PA AB20, AB21 1 526 m² 2025/12/02
Na Rue Du Stade Na, Corme-Royal (17600) PA H1182, H1183 31 569 m² 2025/07/04

Permis de démolir de COMMUNE DE CORME ROYAL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chemin Du Bourbonnais Na, Corme-Royal (17600) PD AB20, AB343 1 028 m² 2021/05/21

Communes principales

À propos des données

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