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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01712021P0001

Permis de démolir n° 01712021P0001 à Corme-Royal, Chemin Du Bourbonnais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORME ROYAL et autorisé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712021P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 01712021P0001

Demandeur

COMMUNE DE CORME ROYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01712021P0001, délivré le 21 mai 2021 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Bourbonnais. COMMUNE DE CORME ROYAL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 028 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Corme-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 028 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORME ROYAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701206
SIRET: 21170120600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORME-ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01712021P0001
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Bourbonnais à Corme-Royal (17600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORME ROYAL et autorisé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712021P0001, déposé en mairie de Corme-Royal.

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05 févr. 2014

PD n°01712017P0001 Autorisé

62 Rue Des Ecoles

Corme-Royal (17600)

04 avr. 2017 1 116 m² foncier

PD n°01712019P0002 Autorisé

51 Rue Des Croix Blanches "Les Champs De Derriere"

Corme-Royal (17600)

25 avr. 2019 889 m² foncier LES COQUELICOTS

PD n°01712021P0002 Autorisé

10 Rue Des Cormiers

Corme-Royal (17600)

30 juil. 2021 304 m² foncier

PD n°01712023P0001 Terminé

Chez Clerjeau

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4 Rue Du Fief Du Moulin

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