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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171202500004

Permis d'aménager n° 0171202500004 à Corme-Royal pour un terrain de 1 526 m², 8 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORME ROYAL et autorisé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202500004, déposé en mairie de Corme-Royal.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0171202500004

Demandeur

COMMUNE DE CORME ROYAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171202500004 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 8 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE CORME ROYAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 526 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Corme-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Localisation du projet à Corme-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Royal Code postal 17600 Identifiant INSEE 17120
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORME ROYAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701206
SIRET: 21170120600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORME-ROYAL (17600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORME ROYAL

PA n°0171202500002 Autorisé

Rue Du Stade

04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171202500004
Code commune INSEE	17120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 526 m², situé 8 Rue Du Stade à Corme-Royal (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORME ROYAL et autorisé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171202500004, déposé en mairie de Corme-Royal.

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