COMMUNE DE CONFRANCON - Autorisations d'urbanisme
Active
210101150
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CONFRANCON
- SIREN
- 210 101 150
- SIRET siège
- 210 101 150 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/11/2016
- Dernière autorisation
- 03/04/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01310 CONFRANCON
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CONFRANCON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 119 Route De Curtafond, Confrançon (01310) | PC Locaux | ZI210, ZI61 | 6 248 m² | 25 m² | 2024/04/03 |
| 108 Route De Curtafond, Confrançon (01310) | PC Locaux | ZI86 | 19 196 m² | 110 m² | 2016/11/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONFRANCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CONFRANCON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable