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Permis de construire Locaux N° 00111524D0001

Permis de construire n° 00111524D0001 à Confrançon pour 25 m² de locaux, 119 Route De Curtafond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 119 Route De Curtafond, à Confrançon (01310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFRANCON et accordée le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111524D0001, déposé en mairie de Confrançon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 00111524D0001

Demandeur

COMMUNE DE CONFRANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111524D0001 a été délivré le 3 avril 2024 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Route De Curtafond. La demande émane de COMMUNE DE CONFRANCON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI210, ZI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 248 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI210 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²
Total	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²
Total locaux	100 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFRANCON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101150
SIRET: 21010115000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONFRANCON (01310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111524D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 119 Route De Curtafond, à Confrançon (01310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFRANCON et accordée le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111524D0001, déposé en mairie de Confrançon.

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