COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216101162
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
- SIREN
- 216 101 162
- SIRET siège
- 216 101 162 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/08/2013
- Dernière autorisation
- 09/10/2013
Siège social
- Adresse
- 19 RUE DU MARECHAL LECLERC
- Commune
- 61110 SABLONS-SUR-HUISNE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PA | AB320, AB101 | — | 2013/10/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PD | AB101 | — | 2013/08/05 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.