Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PA | AB320, AB101 | — | 2013/10/09 |
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216101162
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sablons sur Huisne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61110 à Sablons sur Huisne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/08/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
05/08/2013 - 09/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sablons sur Huisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisation sur la période 05/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sablons sur Huisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PD | AB101 | — | 2013/08/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations
19 PC
5 PA
19 PD
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN 216100065
Même département de siège
33 autorisations
25 PC
2 PA
6 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations
19 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations
4 PC
2 PA
11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
1 PA
3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE ?
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE ?
Le profil de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable