COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE - Autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sablons sur Huisne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61110 SABLONS-SUR-HUISNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/08/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sablons sur Huisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PA | AB320, AB101 | — | 2013/10/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 autorisation sur la période 05/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sablons sur Huisne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110) | PD | AB101 | — | 2013/08/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.