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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06111613P0001

Permis d'aménager à Sablons sur Huisne pour 0 m² de terrain - 20 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE et autorisé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111613P0001, instruit par la commune de Sablons sur Huisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 06111613P0001

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06111613P0001, délivré le 9 octobre 2013 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB320, AB101.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

07/10/2014

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB320 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101162
SIRET: 21610116200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONDE-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06111613P0001
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	07/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Du Marechal Leclerc, Sablons sur Huisne (61110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE et autorisé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111613P0001, instruit par la commune de Sablons sur Huisne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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