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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06111613P0001

Permis de démolir n° 06111613P0001 à Sablons sur Huisne, 20 Rue Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE et autorisé le 5 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111613P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 06111613P0001

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06111613P0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Marechal Leclerc. COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101162
SIRET: 21610116200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CONDE-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111613P0001
Code commune INSEE	61116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Marechal Leclerc à Sablons sur Huisne (61110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE et autorisé le 5 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111613P0001, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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