COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY - Autorisations d'urbanisme
Active
218300440
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
- SIREN
- 218 300 440
- SIRET siège
- 218 300 440 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/01/2017
- Dernière autorisation
- 16/10/2023
Siège social
- Adresse
- PL REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
- Département
- Var
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl De La Fontaine, Comps-sur-Artuby (83840) | PC Locaux | K278 | 110 m² | 68 m² | 2023/10/16 |
| Montee De Douaisse, Comps-sur-Artuby (83840) | PC Locaux | K206, K416 | 975 m² | 45 m² | 2023/04/03 |
| R. D. 55, Comps-sur-Artuby (83840) | PC Locaux | K479, K475 | 6 095 m² | 8 m² | 2017/01/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable