Permis de construire n° 0830442600001 à Comps-sur-Artuby pour 256 m² de locaux, Place De La Fontaine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0830442600001
Demandeur
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comps-sur-Artuby (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830442600001 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé Place De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-sur-Artuby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps-sur-Artuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-sur-Artuby Code postal 83840 Identifiant INSEE 83044
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 188 m² | 68 m² | 105 m² | 68 m² | 83 m² | 256 m² |
| Total | 173 m² | 188 m² | 68 m² | 105 m² | 68 m² | 83 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 188 m² | 68 m² | 105 m² | 68 m² | 83 m² | 256 m² |
| Total locaux | 173 m² | 188 m² | 68 m² | 105 m² | 68 m² | 83 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300440
- SIRET
- 21830044000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPS SUR ARTUBY (83840)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830442600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |