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Permis de construire Locaux N° 08304423K0006

Permis de construire n° 08304423K0006 à Comps-sur-Artuby pour 68 m² de locaux, 2 Pl De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De La Fontaine, à Comps-sur-Artuby (83840).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY et accordé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304423K0006, déposé en mairie de Comps-sur-Artuby.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 08304423K0006

Demandeur

COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De La Fontaine, le permis de construire n° 08304423K0006 a été délivré le 16 octobre 2023 à Comps-sur-Artuby (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-sur-Artuby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Comps-sur-Artuby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comps-sur-Artuby Code postal 83840 Identifiant INSEE 83044
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300440
SIRET: 21830044000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMPS SUR ARTUBY (83840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304423K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De La Fontaine, à Comps-sur-Artuby (83840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY et accordé le 16 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304423K0006, déposé en mairie de Comps-sur-Artuby.

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