Permis de construire à Comps-sur-Artuby pour 45 m² de locaux - Montee De Douaisse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 08304422K0004
Demandeur
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
Cette page présente le permis de construire n° 08304422K0004, délivré le 3 avril 2023 à Comps-sur-Artuby (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee De Douaisse, Comps-sur-Artuby (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K206, K416, K417.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Comps-sur-Artuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comps-sur-Artuby Code postal 83840 Identifiant INSEE 83044
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
| Total | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300440
- SIRET
- 21830044000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMPS SUR ARTUBY (83840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304422K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |