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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304414D0003

Permis d'aménager n° 08304414D0003 à Comps-sur-Artuby, Aire De Foulage

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304414D0003, déposé en mairie de Comps-sur-Artuby.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 08304414D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aire De Foulage, le permis d'aménager n° 08304414D0003 a été délivré le 4 août 2014 à Comps-sur-Artuby (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K464, K463, K303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Comps-sur-Artuby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K464 K463 K303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comps-sur-Artuby Code postal 83840 Identifiant INSEE 83044
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMPS-SUR-ARTUBY (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304414D0003
Code commune INSEE	83044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aire De Foulage à Comps-sur-Artuby (83840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304414D0003, déposé en mairie de Comps-sur-Artuby.

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