COMMUNE DE COMMUNAY - Permis de construire et DP

Active
216902726 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMMUNAY

COMMUNE DE COMMUNAY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Communay.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMMUNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69360 à Communay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COMMUNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMMUNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMMUNAY

COMMUNE DE COMMUNAY compte 9 autorisations recensées sur la période 14/10/2013 - 29/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMMUNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

14/10/2013 - 29/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMMUNAY

9 autorisations sur la période 14/10/2013 - 29/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Communay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMMUNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Communay (69360) PC Mixte ZB24, ZB39 — 905 m² 2018/08/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0004 Rte De Marennes, Communay (69360) DP Locaux AK66 1 073 m² 131 m² 2017/02/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0030 Rte De Ternay, Communay (69360) DP Locaux AH71 16 090 m² 25 m² 2016/12/12

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Marennes, Communay (69360) PC Locaux ZB42 47 178 m² 404 m² 2013/10/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMMUNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMMUNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE COMMUNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMMUNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMMUNAY ?
COMMUNE DE COMMUNAY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMMUNAY ?
Le profil de COMMUNE DE COMMUNAY recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COMMUNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMMUNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COMMUNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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