Déclaration préalable Locaux N° 0692722500094

Déclaration préalable n° 0692722500094 à Communay pour 150 m² de locaux, 0004 Route De Marennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0692722500094

Demandeur

COMMUNE DE COMMUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692722500094 a été accordée le 29 octobre 2025 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0004 Route De Marennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMMUNAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Équipements publics 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMUNAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902726
SIRET
21690272600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
COMMUNAY (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0004 Route De Marennes, à Communay (69360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMUNAY et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692722500094, déposé en mairie de Communay.

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