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Permis de construire Locaux N° 04206920R0002

Permis de construire à Commelle-Vernay pour 473 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Commelle-Vernay (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOTTE IMMOBILIER EURL et accordé le 6 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206920R0002, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 04206920R0002

Demandeur

GOTTE IMMOBILIER EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206920R0002, délivré le 6 avril 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Commelle-Vernay (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTTE IMMOBILIER EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Total	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOTTE IMMOBILIER EURL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490124500
SIRET: 49012450000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206920R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Commelle-Vernay (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOTTE IMMOBILIER EURL et accordé le 6 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

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