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Permis de construire Locaux N° 04206923R0009

Permis de construire à Commelle-Vernay pour 39 m² de locaux - 1160 Route De Commelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1160 Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY et accordé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206923R0009, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04206923R0009

Demandeur

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04206923R0009, délivré le 5 décembre 2023 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1160 Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 299 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 455 m²	16 m²	23 m²	0 m²	23 m²	16 m²	1 471 m²
Total	1 455 m²	16 m²	23 m²	0 m²	23 m²	16 m²	1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 455 m²	16 m²	23 m²	0 m²	23 m²	16 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200693
SIRET: 21420069300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206923R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1160 Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMMELLE VERNAY et accordé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206923R0009, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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