COMMUNE DE COMBRONDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBRONDE
COMMUNE DE COMBRONDE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combronde.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBRONDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63460 à COMBRONDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBRONDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBRONDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBRONDE
COMMUNE DE COMBRONDE compte 9 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 28/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBRONDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBRONDE
3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 24/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Combronde. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBRONDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Combronde (63460) | PC Locaux | ZR88, ZR194 | 23 808 m² | 13 m² | 2018/07/24 |
| Rue De La Liberation Groupe Scolaire, Combronde (63460) | PC Locaux | ZR87 | 11 868 m² | 116 m² | 2014/02/26 |
| 6 Rue De L Hotel De Ville, Combronde (63460) | PC Locaux | AD130 | 1 930 m² | 102 m² | 2013/06/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBRONDE
3 autorisations sur la période 21/07/2023 - 28/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Combronde. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De L'hotel De Ville, Combronde (63460) | PA | AD130 | 1 930 m² | 2025/03/28 |
| Rue Simone Veil Lotissement Coeur De Bourg, Combronde (63460) | PA | AD615, AD354 | 7 093 m² | 2023/12/22 |
| Place De La Resistance, Combronde (63460) | PA | AD418, AD481 | 1 486 m² | 2023/07/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COMBRONDE
3 autorisations sur la période 11/03/2014 - 17/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Combronde. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Resistance, Combronde (63460) | PD | AD133 | — | 2020/08/17 |
| Chem Des Lignieres, Combronde (63460) | PD | AC67 | — | 2016/11/02 |
| Rue Du General Taillardat, Combronde (63460) | PD | AE150 | — | 2014/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBRONDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBRONDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBRONDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.