Permis de construire n° 06311613C0010 à Combronde pour 116 m² de locaux, Rue De La Liberation Groupe Scolaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 06311613C0010
Demandeur
COMMUNE DE COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation Groupe Scolaire, le permis de construire n° 06311613C0010 a été délivré le 26 février 2014 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBRONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 724 m² |
| Total | 2 608 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 608 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301168
- SIRET
- 21630116800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311613C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |