Permis de construire n° 06311612C0027 à Combronde pour 102 m² de locaux, 6 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06311612C0027
Demandeur
COMMUNE DE COMBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311612C0027 a été délivré le 11 juin 2013 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRONDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 930 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 653 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 755 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 653 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Combronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COMBRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301168
- SIRET
- 21630116800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311612C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 130 à Combronde (63460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.