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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311625C0001

Permis d'aménager n° 06311625C0001 à Combronde pour un terrain de 1 930 m², 6 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBRONDE et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311625C0001, déposé en mairie de Combronde.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 06311625C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06311625C0001, délivré le 28 mars 2025 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRONDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 930 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Combronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBRONDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301168
SIRET: 21630116800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COMBRONDE (63460)

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21 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311625C0001
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 930 m², situé 6 Rue De L'hotel De Ville à Combronde (63460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBRONDE et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311625C0001, déposé en mairie de Combronde.

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