COMMUNE DE COMBERTAULT - Autorisations d'urbanisme

Active
212101851 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMBERTAULT
SIREN
212 101 851
SIRET siège
212 101 851 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/11/2018
Dernière autorisation
24/04/2024

Siège social

Adresse
9 ROUTE DE CHALLANGES
Commune
21200 COMBERTAULT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE COMBERTAULT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Route De Challanges, Combertault (21200) PC Mixte C1010 114 m² 136 m² 2023/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBERTAULT

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Challanges, Combertault (21200) PA ZA114 3 870 m² 2024/04/24
Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets, Combertault (21200) PA ZA174 22 117 m² 2018/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE COMBERTAULT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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