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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02118524B0001

Permis d'aménager n° 02118524B0001 à Combertault pour un terrain de 3 870 m², Route De Challanges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBERTAULT et autorisée le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118524B0001, déposé en mairie de Combertault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 02118524B0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBERTAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2024 à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02118524B0001 porte sur un projet situé Route De Challanges. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBERTAULT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Combertault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

3 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combertault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combertault Code postal 21200 Identifiant INSEE 21185
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBERTAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101851
SIRET: 21210185100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMBERTAULT (21200)

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PA n°02118518B0001 Autorisé

Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets

07 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02118524B0001
Code commune INSEE	21185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 870 m², situé Route De Challanges à Combertault (21200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBERTAULT et autorisée le 24 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118524B0001, déposé en mairie de Combertault.

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02 oct. 2023 8 329 m² foncier

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Rue De La Villee

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17 déc. 2024 3 922 m² foncier

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21 Route De Challanges Les Perouzes

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