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Autorisations d'urbanisme à Combertault

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 40 autorisations : 35 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Combertault occupe la 126e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

40

Permis de construire

35

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

0

Permis de construire à Combertault

Retrouvez l'ensemble des 35 permis de construire délivrés à Combertault. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combertault
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Paquis Des Borelets, Combertault (21200) PC Locaux ZA134, ZA137 Veolia Eau - Compagnie Generale Des Eaux Société 48 974 m² 200 m² 2025/11/18
2 Impasse De Travoisy, Combertault (21200) PC Logement ZA194 790 m² 46 m² 2025/06/12
0 Chemin De La Villee, Combertault (21200) PC Logement C1015, ZB136 3 718 m² 180 m² 2025/04/07
2 Route De Challanges, Combertault (21200) PC Locaux C484, C905 Earl Des Platanes Société 5 106 m² 406 m² 2025/03/12
Route De Challanges, Combertault (21200) PC Logement C831 8 329 m² 135 m² 2024/02/22
9 Route De Challanges, Combertault (21200) PC Mixte C1010 Commune De Combertault Commune/EPCI 114 m² 136 m² 2023/10/27
Route De Bourguignon, Combertault (21200) PC Logement ZB129 734 m² 92 m² 2022/02/16
Chemin De La Villee, Combertault (21200) PC Logement C523, ZB127 1 401 m² 129 m² 2021/10/27
Chemin De La Villee, Combertault (21200) PC Logement ZB126, ZB127 1 262 m² 146 m² 2021/10/27
4 Impasse Des Coutures, Combertault (21200) PC Logement ZB122 1 107 m² 71 m² 2021/04/07
Lot 9 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA193 754 m² 107 m² 2021/03/04
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement DY174 Jambonow Société 790 m² 96 m² 2021/02/09
Lot 4 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA188 S2Lm Immo SCI 733 m² 159 m² 2020/09/07
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA185 720 m² 107 m² 2020/09/04
Les Champs Pivot, Combertault (21200) PC Logement C548 1 806 m² 149 m² 2020/09/02
Lot 9 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA193 754 m² 108 m² 2020/06/30
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA195 750 m² 93 m² 2020/04/28
Lot 6 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA190 750 m² 83 m² 2020/04/09
Za Les Borelets, Combertault (21200) PC Locaux ZA180 Simaro SCI 13 148 m² 1 155 m² 2020/04/09
Lot 7 Lotissement ""Le Paqu, Combertault (21200) PC Logement ZA191 750 m² 165 m² 2020/03/05
Lot 8 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA192 750 m² 108 m² 2020/03/05
Lotissement ""Le Paquis Des Lot N_3, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 110 m² 2019/12/20
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 96 m² 2019/12/20
Lot 2 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA186 733 m² 109 m² 2019/11/22
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 98 m² 2019/09/24
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 124 m² 2019/08/29
10 Rue Du Champ De Course Lot 5 - Le Paquis Des Borelets, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 138 m² 2019/08/20
Lot 1 Lotissement ""Le Paquis Des, Combertault (21200) PC Logement ZA174 22 117 m² 101 m² 2019/08/06
Rue De L'eglise, Combertault (21200) PC Logement C462 4 475 m² 219 m² 2015/11/16
Adresse non renseignée, Combertault (21200) PC Locaux 180 m² 2015/08/06
1 Rue De La Galopine, Combertault (21200) DP Locaux C909, C907 18 m² 2015/07/02
Lot La Galopine, Combertault (21200) PC Logement C948 129 m² 2015/05/09
Rte De Travoisy Les Borelets, Combertault (21200) PC Locaux ZA165 Simaro SCI 8 700 m² 1 016 m² 2015/01/16
16 Rte De Bourguignon, Combertault (21200) PC Logement C531, C902 1 440 m² 156 m² 2013/12/09
Rte De Travoisy, Combertault (21200) PC Locaux ZA165 Simaro SCI 8 700 m² 600 m² 2013/04/21

Permis d'aménager à Combertault

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Combertault. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Combertault
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
21 Route De Challanges Les Perouzes, Combertault (21200) PA ZA64 5 570 m² 2026/05/20
Rue De La Villee, Combertault (21200) PA C513, C514 3 922 m² 2024/12/17
Route De Challanges, Combertault (21200) PA ZA114 Commune De Combertault Commune/EPCI 3 870 m² 2024/04/24
Route De Challanges, Combertault (21200) PA C831 8 329 m² 2023/10/02
Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets, Combertault (21200) PA ZA174 Commune De Combertault Commune/EPCI 22 117 m² 2018/11/07

Permis de démolir à Combertault

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Combertault. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Combertault (21200)

Commune rurale, Combertault (21200) compte 518 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 132,0 hab./km². Rattachée au département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Dans le voisinage, Beaune (21200) (949 autorisations) et Sainte-Marie-la-Blanche (21200) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Combertault, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Combertault

🏗️ En matière d'urbanisme, Combertault affiche 40 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 35 permis de construire et 5 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Combertault, Simaro et Veolia Eau - Compagnie Generale Des Eaux.

L'année la plus active est 2020 avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +33,3 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Combertault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 - -
2025 4 +33,3 % 4 0 0 832 m² 2
2024 3 +50,0 % 1 2 0 135 m² 1
2023 2 +100,0 % 1 1 0 136 m² 2
2022 1 -80,0 % 1 0 0 92 m² 1
2021 5 -44,4 % 5 0 0 549 m² 5
2020 9 +28,6 % 9 0 0 2 127 m² 9

Demandeurs les plus actifs à Combertault

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Combertault.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Combertault. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Combertault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Combertault ?
La commune de Combertault (Côte-d'Or) totalise 40 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 35 PC/DP, 5 PA et 0 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Combertault ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Combertault représentent 6 965 m² de surface de plancher créée et 30 logements autorisés.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Combertault ?
Le principal demandeur identifié à Combertault est Commune De Combertault avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Combertault ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Combertault est en hausse de +33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Combien de permis de construire ont été délivrés à Combertault ?
La commune de Combertault compte 35 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Combertault ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Combertault incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme