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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02118518B0001

Permis d'aménager n° 02118518B0001 à Combertault pour un terrain de 22 117 m², Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBERTAULT et autorisée le 7 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118518B0001, déposé en mairie de Combertault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PA n° 02118518B0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBERTAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02118518B0001 a été délivré le 7 novembre 2018 à Combertault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBERTAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 117 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Combertault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

22 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combertault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquis Des Borelets

Territoires administratifs

Commune: Combertault Code postal 21200 Identifiant INSEE 21185
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBERTAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101851
SIRET: 21210185100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMBERTAULT (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02118518B0001
Code commune INSEE	21185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 117 m², situé Voie Communale N_ 4 Le Paquis Des Borelets à Combertault (21200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMBERTAULT et autorisée le 7 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118518B0001, déposé en mairie de Combertault.

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