COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Soubiran.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47270 à CLERMONT-SOUBIRAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2019 - 22/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
1 autorisation sur la période 27/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Soubiran. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Clermont-Soubiran (47270) | DP Locaux | B459 | 805 m² | 80 m² | 2019/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
1 autorisation sur la période 22/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Soubiran. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""Entree De Borg"", Clermont-Soubiran (47270) | PA | A472, A474 | 8 155 m² | 2019/10/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.