COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN - Autorisations d'urbanisme
Active
214700676
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- SIREN
- 214 700 676
- SIRET siège
- 214 700 676 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2019
- Dernière autorisation
- 22/10/2019
Siège social
- Adresse
- 4 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 47270 CLERMONT-SOUBIRAN
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Clermont-Soubiran (47270) | DP Locaux | B459 | 805 m² | 80 m² | 2019/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit ""Entree De Borg"", Clermont-Soubiran (47270) | PA | A472, A474 | 8 155 m² | 2019/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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