Permis d'aménager n° 04706719DR001 à Clermont-Soubiran pour un terrain de 8 155 m², Lieu-Dit ""Entree De Borg""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 04706719DR001
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Entree De Borg"", le permis d'aménager n° 04706719DR001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN.
L'opération concerne un terrain de 8 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A474, A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Clermont-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700676
- SIRET
- 21470067600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERMONT-SOUBIRAN (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706719DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |