Déclaration préalable à Clermont-Soubiran pour 80 m² de locaux - Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier DP n° 04706719DR001
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04706719DR001, accordée le 27 juin 2019 à Clermont-Soubiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourg, Clermont-Soubiran (47270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Clermont-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Soubiran Code postal 47270 Identifiant INSEE 47067
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 5 m² | 80 m² |
| Total | 75 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 5 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 5 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700676
- SIRET
- 21470067600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERMONT-SOUBIRAN (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706719DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |