COMMUNE DE CLERMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
217400787
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CLERMONT
- SIREN
- 217 400 787
- SIRET siège
- 217 400 787 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/06/2013
- Dernière autorisation
- 19/05/2022
Siège social
- Adresse
- 14 ROUTE DE RUMILLY HOTEL DE VILLE
- Commune
- 74270 CLERMONT
- Département
- Haute-Savoie
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Permis de construire de COMMUNE DE CLERMONT
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERMONT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clermont (74270) | PA | — | — | 2021/06/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLERMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Clermont (74270) | PD | 0A1648 | 535 m² | 2022/05/19 |
| Chef-Lieu, Clermont (74270) | PD | 0A691 | — | 2013/06/10 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable