COMMUNE DE CLERMONT - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CLERMONT
COMMUNE DE CLERMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74270 à CLERMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CLERMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLERMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLERMONT
COMMUNE DE CLERMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 19/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLERMONT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERMONT
1 autorisation sur la période 01/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clermont (74270) | PA | — | — | 2021/06/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLERMONT
2 autorisations sur la période 10/06/2013 - 19/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Clermont (74270) | PD | 0A1648 | 535 m² | 2022/05/19 |
| Chef-Lieu, Clermont (74270) | PD | 0A691 | — | 2013/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLERMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLERMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CLERMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.