COMMUNE DE CLERMONT - Autorisations d'urbanisme

Active
217400787 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CLERMONT
SIREN
217 400 787
SIRET siège
217 400 787 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2013
Dernière autorisation
19/05/2022

Siège social

Adresse
14 ROUTE DE RUMILLY HOTEL DE VILLE
Commune
74270 CLERMONT
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CLERMONT

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE CLERMONT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Centre (Rrd7) Rout, Clermont (74270) PA 2021/06/01

Permis de démolir de COMMUNE DE CLERMONT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place De La Mairie, Clermont (74270) PD 0A1648 535 m² 2022/05/19
Chef-Lieu, Clermont (74270) PD 0A691 2013/06/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.