COMMUNE DE CIEL - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217101310
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CIEL
- SIREN
- 217 101 310
- SIRET siège
- 217 101 310 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/08/2013
- Dernière autorisation
- 06/04/2022
Siège social
- Adresse
- 30 RUE DU BOURG
- Commune
- 71350 CIEL
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CIEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Du Bourg, Verdun-Ciel (71350) | PC Locaux | B797, B120 | 7 211 m² | 118 m² | 2013/08/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CIEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Du Bourg La Bretonnier, Verdun-Ciel (71350) | PA | ZB13, ZB119 | 1 458 m² | 2022/04/06 |
| Rue De La Bretonniere La Bretonniere, Verdun-Ciel (71350) | PA | ZB364, ZB363 | — | 2015/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CIEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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