Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07113115E0001

Permis d'aménager à Verdun-Ciel pour 0 m² de terrain - Rue De La Bretonniere La Bretonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIEL et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113115E0001, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PA n° 07113115E0001

Demandeur

COMMUNE DE CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07113115E0001, délivré le 22 octobre 2015 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bretonniere La Bretonniere, Verdun-Ciel (71350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CIEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB364, ZB363, ZB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB364 ZB363 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoire administratif

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101310
SIRET: 21710131000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CIEL (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07113115E0001
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bretonniere La Bretonniere, Verdun-Ciel (71350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIEL et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113115E0001, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.