Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07113115E0001

Permis d'aménager n° 07113115E0001 à Verdun-Ciel, Rue De La Bretonniere La Bretonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIEL et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113115E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PA n° 07113115E0001

Demandeur

COMMUNE DE CIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07113115E0001 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé Rue De La Bretonniere La Bretonniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB364, ZB363, ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB364 ZB363 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretonniere

Territoires administratifs

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101310
SIRET: 21710131000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIEL (71350)

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06 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07113115E0001
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bretonniere La Bretonniere à Verdun-Ciel (71350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CIEL et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113115E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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