COMMUNE DE CHEVROUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210101028 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEVROUX

COMMUNE DE CHEVROUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevroux.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEVROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01190 à CHEVROUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEVROUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHEVROUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEVROUX

COMMUNE DE CHEVROUX compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2017 - 19/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEVROUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/04/2017 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVROUX

2 autorisations sur la période 25/04/2017 - 27/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chevroux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEVROUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Route De Pont De Vaux, Chevroux (01190) PC Mixte 0A741 273 m² 253 m² 2024/11/27
145 Rte De La Croix, Chevroux (01190) PC Locaux A692, A691 7 729 m² 492 m² 2017/04/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEVROUX

2 autorisations sur la période 30/10/2021 - 19/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chevroux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De L Etang, Chevroux (01190) PA 0D1755, 0D1496 9 102 m² 2025/09/19
Route Du Passoir Lieu-Dit Fayolle, Chevroux (01190) PA 0A1430, 0A1431 2021/10/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEVROUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEVROUX

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEVROUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEVROUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEVROUX ?
COMMUNE DE CHEVROUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEVROUX ?
Le profil de COMMUNE DE CHEVROUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEVROUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEVROUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEVROUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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