Permis de construire Mixte N° 00110224D0010

Permis de construire à Chevroux pour 253 m² de logement et locaux - 25 Route De Pont De Vaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 00110224D0010

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

Cette page présente le permis de construire n° 00110224D0010, délivré le 27 novembre 2024 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Pont De Vaux, Chevroux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVROUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 504 m² 2 m² 0 m² 5 m² 251 m² 0 m² 250 m²
Total 504 m² 2 m² 251 m² 5 m² 251 m² 0 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 504 m² 2 m² 0 m² 5 m² 251 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101028
SIRET
21010102800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEVROUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110224D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Pont De Vaux, Chevroux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVROUX et accordé le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110224D0010, instruit par la commune de Chevroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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