Permis de construire Mixte N° 00110224D0010

Permis de construire n° 00110224D0010 à Chevroux pour 253 m² de logement et locaux, 25 Route De Pont De Vaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 00110224D0010

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110224D0010 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé 25 Route De Pont De Vaux. La demande émane de COMMUNE DE CHEVROUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A741. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 504 m² 2 m² 0 m² 5 m² 251 m² -254 m² 250 m²
Total 504 m² 2 m² 251 m² 5 m² 251 m² -3 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 291 m² 0 m² 0 m² 5 m² 251 m² -256 m² 35 m²
Autres activités 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
dont Bureaux 213 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 215 m²
Total locaux 504 m² 2 m² 0 m² 5 m² 251 m² -254 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101028
SIRET
21010102800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHEVROUX (01190)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110224D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Route De Pont De Vaux, à Chevroux (01190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVROUX et accordée le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110224D0010, déposé en mairie de Chevroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevroux

Autres types d'autorisations à Chevroux