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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00110225D0001

Permis d'aménager n° 00110225D0001 à Chevroux pour un terrain de 9 102 m², Route De L Etang

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVROUX et autorisée le 19 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110225D0001, déposé en mairie de Chevroux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 00110225D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00110225D0001 a été délivré le 19 septembre 2025 à Chevroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L Etang. COMMUNE DE CHEVROUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1755, 0D1496, 0D1753. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chevroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

9 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1755 0D1496 0D1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevroux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01102
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101028
SIRET: 21010102800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEVROUX (01190)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVROUX

PA n°00110221D0002 Autorisé

Route Du Passoir Lieu-Dit Fayolle

30 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00110225D0001
Code commune INSEE	01102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 102 m², situé Route De L Etang à Chevroux (01190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVROUX et autorisée le 19 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110225D0001, déposé en mairie de Chevroux.

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