COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
211600978 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1973

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Cognac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16370 à VAL-DE-COGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1973
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT compte 6 autorisations recensées sur la période 09/12/2014 - 06/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

09/12/2014 - 06/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

3 autorisations sur la période 09/12/2014 - 06/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Val-de-Cognac (16370) PC Locaux 188 m² 2024/03/06
27 Av Jean Monnet, Val-de-Cognac (16370) PC Locaux AS95 6 810 m² 34 m² 2015/11/30
Av De Burie Les Buissonnettes, Val-de-Cognac (16370) PC Locaux H645, H1429 32 548 m² 1 250 m² 2014/12/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

3 autorisations sur la période 24/12/2021 - 05/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Cognac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Moral De Calatrava, Val-de-Cognac (16370) PA AN16 16 435 m² 2024/03/05
Terres Du Pinier, Val-de-Cognac (16370) PA AO158, AO181 19 800 m² 2022/07/13
Adresse Non Renseignée, Val-de-Cognac (16370) PA 2021/12/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Sources des informations sur COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT ?
COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT ?
Le profil de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides