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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01609723W0003

Permis d'aménager n° 01609723W0003 à Val-de-Cognac pour un terrain de 16 435 m², 8 Rue Moral De Calatrava

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisée le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609723W0003, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 01609723W0003

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01609723W0003 a été délivré le 5 mars 2024 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Moral De Calatrava. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

16 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600978
SIRET: 21160097800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHERVES RICHEMONT (16370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609723W0003
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 435 m², situé 8 Rue Moral De Calatrava à Val-de-Cognac (16370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisée le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609723W0003, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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