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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01609721W0001

Permis d'aménager n° 01609721W0001 à Val-de-Cognac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-de-Cognac (16370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisé le 24 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609721W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PA n° 01609721W0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01609721W0001 a été délivré le 24 décembre 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600978
SIRET: 21160097800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1973
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

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13 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609721W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-de-Cognac (16370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisé le 24 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609721W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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