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Permis de construire Locaux N° 01609720W0009

Permis de construire à Val-de-Cognac pour 58 m² de locaux - 2 Place Du Champ De Foire Cs 20009

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Champ De Foire Cs 20009, Val-de-Cognac (16370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNARME et accordé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609720W0009, instruit par la commune de Val-de-Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 01609720W0009

Demandeur

SCI BONNARME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01609720W0009, délivré le 30 avril 2020 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Du Champ De Foire Cs 20009, Val-de-Cognac (16370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNARME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 20009

Territoire administratif

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	640 m²
Total	640 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	640 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNARME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511994774
SIRET: 51199477400012
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01609720W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Champ De Foire Cs 20009, Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BONNARME et accordé le 30 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609720W0009, instruit par la commune de Val-de-Cognac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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