Retour aux autorisations de Val-de-Cognac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01609722W0001

Permis d'aménager n° 01609722W0001 à Val-de-Cognac pour un terrain de 19 800 m², Terres Du Pinier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PA n° 01609722W0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01609722W0001, délivré le 13 juillet 2022 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terres Du Pinier. La demande émane de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO158, AO181, AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

19 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO158 AO181 AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600978
SIRET: 21160097800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1973
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

PA n°01609723W0003 Commencé

8 Rue Moral De Calatrava

05 mars 2024

PA n°01609721W0001 Autorisé

Dossier n° 01609721W0001

24 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609722W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 800 m², situé Terres Du Pinier à Val-de-Cognac (16370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT et autorisé le 13 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609722W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-de-Cognac

PA n°01609718W0002 Autorisé

13 Rue De La Fontaine Saint V

Val-de-Cognac (16370)

03 janv. 2019 1 649 m² foncier

PA n°01609720W0001 Terminé

10 Chem De La Sabliere

Val-de-Cognac (16370)

23 sept. 2020 6 072 m² foncier

PA n°01609721W0001 Autorisé

Val-de-Cognac (16370)

24 déc. 2021 COMMUNE DE CHERVES RICHEMONT

PA n°01609722W0002 Terminé

Avenue De Matha

Val-de-Cognac (16370)

27 juil. 2022 2 928 m² foncier

PA n°01609722W0003 Autorisé

Route De La Garnerie

Val-de-Cognac (16370)

20 avr. 2023 2 225 m² foncier

PA n°01609723W0001 Autorisé

Route De La Garnerie

Val-de-Cognac (16370)

04 déc. 2023 1 978 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-de-Cognac

Permis de construire à Val-de-Cognac

219 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Cognac

16 autorisations