COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cherveix-Cubas.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24390 à CHERVEIX-CUBAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS compte 4 autorisations recensées sur la période 20/06/2022 - 19/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
2 autorisations sur la période 20/06/2022 - 19/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cherveix-Cubas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cherveix-Cubas (24390) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2025/03/19 |
| 323 Rte Des Ecoles, Cherveix-Cubas (24390) | DP Locaux | AB244 | 2 602 m² | 7 m² | 2022/06/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
1 autorisation sur la période 11/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Anlhiac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Perigord Pres Du Pont, Anlhiac (24160) | PA | — | — | 2023/11/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
1 autorisation sur la période 09/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cherveix-Cubas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cubas, Cherveix-Cubas (24390) | PD | AC9 | 80 m² | 2022/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.