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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02412022D0001

Permis de démolir n° 02412022D0001 à Cherveix-Cubas, Cubas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412022D0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 02412022D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02412022D0001 porte sur un bâtiment situé Cubas. La demande émane de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS.

La parcelle concernée s'étend sur 80 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cherveix-Cubas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Localisation du projet à Cherveix-Cubas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401202
SIRET: 21240120200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHERVEIX-CUBAS (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02412022D0001
Code commune INSEE	24120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cubas à Cherveix-Cubas (24390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS et autorisé le 9 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412022D0001, déposé en mairie de Cherveix-Cubas.

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Lieu-Dit Moulin Du Temple

Cherveix-Cubas (24390)

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