Déclaration préalable n° 0241202500008 à Cherveix-Cubas pour 4 m² de locaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier DP n° 0241202500008
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0241202500008 a été accordée le 19 mars 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total locaux | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401202
- SIRET
- 21240120200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHERVEIX CUBAS (24390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0241202500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |